Contract Models


Examples of Free Licenses Available for Artistic Works

There are several different types of possibilities to place artistic works under free licenses. All have been inspired by the General Public Licence http://www.gnu.org/licenses/gpl.txt.
The list below combines some examples and includes links to more comprehensive information on the individual licenses, how they work and operate. See also:


Free Licenses

Contrat de dépôt dans les galeries :

Modèle de contrat de dépôt dans une galerie

http://www.adagp.fr/

Contrat de commande d'une œuvre graphique ou plastique originale dans un programme multimédia

http://www.adagp.fr/

Présentation du contrat de commande de la SACEM.

L'auteur, le compositeur multimédia et le producteur

http://www.sacem.org/mmedia/autprod.html

Contrats types de l'ATA (logiciels)

Modèle de contrat de réalisation spécifique de logiciel sur le site du 'Centre de Médiation et d'Arbitrage des Techniques Avancées' (ATA), une association française dont le but essentiel est de faciliter le règlement des litiges dans le domaine de l'informatique, du multimedia, de l'Internet et plus généralement des hautes technologies, sur les plans interne et international.

http://www.legalis.net/ata/html/contrats_types.html#spécifique

Exemples de contrat de gestion de droits Licences de CD-ROM pour les musées - Accords types. Édition canadienne conforme au code civil du Québec 1997

Ces accords types sont basés sur une publication américaine intitulée Sample CD-ROM Licensing Agreements for Museums dont MUSE Educational Media est l'auteur. Ils ont été réalisés en collaboration avec des avocats et des représentants de musées américains et ensuite adaptés au code civil du Québec. Ces accords types fournissent des modèles à partir desquels les musées peuvent élaborer, avec leurs avocats, leurs propres contrats de licences multimédias.

http://www.chin.gc.ca/Resources/Papers/f_hp_cdrom_qccivil.html

CAPIC / MONTREAL (ASSOCIATION CANADIENNE DES PHOTOGRAPHES ET DES ILLUSTRATEURS EN COMMUNICATION)

Site de photographes canadiens, membres de la CAPIC (Association Canadienne des Photographes et Illustrateurs en Communication). Des problèmes tel que les leurs cela fait plus de 3 ans, qu'à Montréal, ils se battent pour faire reconnaitre leurs droits d'auteur auprès des agences de pub, de presse, ainsi que des magazines. Avec l'aide d'un avocat spécialisé dans le droit d'auteur, ils ont depuis 3 ans monté un contrat-type qui est de plus en plus accepté par leurs clients.

http://www.capicmontreal.ca/

Extraits de contrats proposé par certains groupe de presse

Sur le site des photographes signataire du Manifeste Free-lance France contre des pratiques contractuelles illégales, inacceptables et attentatoires au libre exercice de leur profession. Voici des extraits de contrat-types de dépôt, de cession et de commandes soumis aux photographes. Pour des raisons juridiques, Ils ont pour l'instant effacé tout nom propre apparaissant sur ces contrats. Ces 5 exemples émanent de magazines très connus et renommés. Ceux qui le souhaitent peuvent leur réclamer par mail une copie intégrale des contrats

http://freelens.france.free.fr/

Avenant ' technologies numériques 'à un contrat de cession et d'édition d'oeuvres musicales

contrat en ligne (extrait)

http://www.gitton.net/contrats/c1avtechnum.htm

Licence d'exploitation numérique d'oeuvres musicales éditées (saisie, diffusion et distribution)

contrat en ligne (extrait)

http://www.gitton.net/contrats/c8.htm

Contrat de cession et d'édition d'œuvres musicales

contrat en ligne (extrait)

http://www.gitton.net/contrats/c5.htm

Modèle de contrat en ligne du multimédia et d'internet

http://www.en-droit.com/etudes/livre_l_c_u_multimedia/contrats.html

modeles de contrats

Voici donc quelques modèles de contrats , il s'agit de véritables contrats, qui sont le fruits de négociations, donc à vous de vous en servir de bases et de les faire évoluer.

http://www.asi.fr/too/technique/contrats.htm

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